Interventions sur "branche" de Danièle Hoffman-Rispal

...outes sur les progrès qui pourront être accomplis. Les Françaises et les Français s'inquiètent de la situation de nos aînés fragilisés. Entre 2005 et 2010, le nombre de personnes âgées de plus de 85 ans sera passé de 1,1 à 1,5 million de personnes. Le Président de la République avait promis la mise en place d'un cinquième risque, terme auquel je préfère personnellement l'appellation de cinquième branche, car vieillir constitue une chance formidable et non un risque. Mais qu'en est-il de cette ambition ? À quand une vraie réforme, une réforme globale j'insiste sur ce mot ? J'avais déjà posé la question il y a quelques mois, lors de l'examen par notre assemblée de la loi relative à la journée de solidarité, la loi sur le lundi de Pentecôte. La division en trois articles du PLFSS, trois articles...

...onsieur le ministre, sur l'inversion de la hiérarchie des normes. Vous nous parlez de proximité avec le terrain et prétendez que tout ira mieux ainsi pour les entreprises. Or 4 millions de salariés travaillent dans de très petites entreprises. Certains membres de la majorité ont-ils été dans ce cas ? Lorsque trois ou quatre salariés ont à négocier avec leur employeur, il me semble que l'accord de branche peut aider

Je ne suis pas sûre que nous en ayons parlé en détail si j'en juge par ce que j'ai lu et relu dans le compte rendu des débats. Je demeure très inquiète sur le fait que dans les TPE et même dans les entreprises de moins de 50 salariés, l'accord d'entreprise sera toujours plus défavorable aux salariés qu'un accord de branche. Je suis également très surprise de ce que les députés de la majorité ne soient pas interpellés comme nous le sommes ! Une dépêche de l'AFP indique qu'une centaine de sections CFDT, syndicat qui négocie avec vous et depuis longtemps on peut remonter aux lois Fillon de 2003, à l'ANI et à d'autres négociations , ont écrit à leurs députés. Aussi avez-vous dû tous, comme nous, recevoir les lettre...

Je pense que nous sommes quelques-uns à avoir vécu comme moi cette situation, monsieur le rapporteur. L'accord de branche, disais-je, peut aider le salarié à négocier car il le fait dans un cadre. Dès lors que ce dernier disparaît, et en l'absence de syndicats, les salariés des très petites entreprises se trouveront seuls face à l'employeur. Quel cadre auront-ils pour négocier ? Comment s'organisera une femme ayant des enfants à qui l'on donnera des heures supplémentaires qui n'auront pas forcément été prévues long...