Interventions sur "adapté" de Danièle Hoffman-Rispal

Il est incontestable que l'hébergement et le logement adapté ont fait l'objet d'un effort budgétaire substantiel de la part de l'État depuis 2006 : les crédits consacrés à cette politique ont ainsi augmenté de 50 %, pour atteindre 1 130 millions d'euros en 2010, en exécution. Après quelques atermoiements, ce montant a été et sera stabilisé en 2011 et 2012. Parallèlement, le Plan de relance de l'économie a permis la construction de places neuves et la réfec...

...logement. Les organismes payeurs des aides au logement et les élus locaux siègent dans ces commissions. Pour mettre en adéquation offre et demande d'hébergement et de logement, deux outils nouveaux ont été prévus, eux aussi au niveau départemental. D'une part, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) mettent en regard chaque jour l'offre et la demande d'hébergement et de logement adapté. Ce service, géré par un ou des opérateurs associatifs, dispose en principe d'une vision sur toute l'offre départementale. Il attribue les places selon les disponibilités et les besoins identifiés pour chaque personne. D'autre part, les plans départementaux « accueil, hébergement, insertion » (PDAHI) portent sur la programmation quantitative et géographique des besoins en hébergement et en logem...

...est le même s'agissant de la production de nouveaux logements très sociaux et de la reconquête des droits à réservation prévus par la loi au bénéfice de l'État dans le parc des logements sociaux : les objectifs sont ambitieux, les réalisations effectives mais encore en retrait de ces objectifs. Nous appelons donc à une action volontariste de l'État pour continuer d'augmenter l'offre en logements adaptés et très sociaux, dans des conditions financières abordables pour les personnes les plus précarisées en priorité absolue dans les zones où les besoins sont les plus criants. Pour cela, nous proposons que soit relevé, dans ces zones, le taux de 20 % de logements sociaux prévus par la « loi SRU », en bonifiant dans le calcul de ce taux les logements les plus sociaux : places en pension de famille...

Comme les commissions, les services intégrés d'accueil et d'orientation (SIAO) ont été installés partout. Cet instrument de régulation quotidienne de l'offre et de la demande d'hébergement et en logement adapté doit, en principe, avoir une vision globale de la situation dans l'ensemble d'un département et pouvoir indiquer aux opérateurs de terrain les bénéficiaires des places dont ils assurent la gestion. Or nous avons constaté, comme la Cour des comptes, que dans certains départements il existait deux services, respectivement en charge de l'urgence et de l'orientation, qui avaient peu de contacts entre...