Interventions sur "CNCIS" de Daniel Vaillant

En tant que membre de la CNCIS, désigné par le Président de l'Assemblée nationale, M. Bernard Accoyer, je suis parfaitement solidaire du rapport qui vient de nous être présenté. La loi de 1991 a fait la preuve de son utilité et son application ne posait aucune difficulté jusqu'à une période récente. Sans doute cette législation devra-t-elle être retouchée au cours de la prochaine législature, notamment pour trancher la questio...

Je comprends la question de notre collègue Delphine Batho, et c'est la seule question qui vaille, mais ce n'est pas au président de la CNCIS d'y répondre. S'il n'a pas été saisi de telles demandes de factures détaillées, il ne lui est pas possible de répondre. La vraie question qu'il convient de poser, indépendamment des procédures judiciaires en cours, est la suivante : le Premier ministre a-t-il rappelé aux ministères en capacité de faire de telles demandes que toute entorse aux règles en vigueur sera sanctionnée, comme le prévoient...