Interventions sur "distributeur" de Daniel Spagnou

... français qu'il faut préserver. Mais cet investissement sur le long terme, cet investissement sur l'avenir, représente aussi un investissement de 80 000 euros par écran en moyenne. L'objet de la proposition de loi, présentée par notre collègue Herbillon est simple : soutenir la modernisation de toutes les salles de cinéma en France, en généralisant et en rendant obligatoire le versement par les distributeurs d'une « contribution numérique » en faveur des exploitants des salles de cinéma. Il s'agit d'encadrer une pratique existante et d'accompagner ainsi la profession dans cette mutualisation des financements, nécessaires à sa modernisation. J'aimerai rappeler l'esprit du texte. Il ne vise pas à mettre en place une nouvelle taxe, contrairement à ce que j'ai lu, mais bien à généraliser une contributi...

Une autre disposition prévoit clairement le paiement d'une contribution non pas par oeuvre, mais par salle, donc par écran. Cela répond aux enjeux posés par la multidiffusion. L'autre objectif de la proposition de loi est de garantir la diversité de l'offre cinématographique en maintenant la liberté de programmation des exploitants ainsi que la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films. C'est sur ce point essentiel que le travail en commission a permis d'apporter de nouveaux équilibres. Il s'agissait, notamment, de garantir la liberté des acteurs et d'encourager la diversité de l'offre culturelle en donnant la liberté à un ensemble de salles de se regrouper, dès lors qu'elles souhaitent se passer d'un tiers privé, afin de percevoir les co...

...nt numérique des salles de projection représente cependant un investissement financier à court terme de l'ordre de 80 000 euros par écran en moyenne. Une telle charge risque d'être insupportable pour les petits exploitants et pour les communes qui, comme la mienne, ont racheté leur cinéma pour le sauver. Le mécanisme contributif contractuel actuel, pérennisé par la proposition de loi, oblige les distributeurs et les exploitants à surmonter ensemble la crise qui touche le secteur : sans les salles, il n'y a pas de films ; sans les distributeurs, il n'y a pas de cinéma. L'objet de la présente proposition de loi est de soutenir la modernisation de toutes les salles de cinéma françaises, en généralisant le versement par les distributeurs d'une contribution numérique, qui bénéficiera aux exploitants. Il s...