Interventions sur "cinématographique" de Daniel Spagnou

Une autre disposition prévoit clairement le paiement d'une contribution non pas par oeuvre, mais par salle, donc par écran. Cela répond aux enjeux posés par la multidiffusion. L'autre objectif de la proposition de loi est de garantir la diversité de l'offre cinématographique en maintenant la liberté de programmation des exploitants ainsi que la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films. C'est sur ce point essentiel que le travail en commission a permis d'apporter de nouveaux équilibres. Il s'agissait, notamment, de garantir la liberté des acteurs et d'encourager la diversité de l'offre culturelle en donnant la liberté à un ensemble de sall...

...profession dans la mutualisation des financements nécessaires à sa modernisation. Ce texte ne tend pas à mettre en place une nouvelle taxe, mais à rendre obligatoire, dans un objectif d'équité, une contribution reposant sur un principe juste, suivant un mécanisme d'incitation et de mutualisation qui permettra à tous les acteurs d'être gagnants. Il vise en outre à garantir la diversité de l'offre cinématographique, en préservant à la fois la liberté de programmation des exploitants et la maîtrise par les distributeurs de leurs plans de diffusion des films. Je me réjouis que cette proposition de loi fasse l'objet d'un consensus sur le fond et sur la méthode. Les acteurs concernés ont tous été entendus et ils ont participé activement à la rédaction du texte de loi. Je félicite notre rapporteur pour la qual...