Interventions sur "raffinerie" de Daniel Paul

... soulevée dans les errements de gestion conduisant les entreprises à la mise en oeuvre de ces procédures. L'affaire Petroplus illustre parfaitement cette situation. C'est la gestion hasardeuse pour ne pas dire plus du groupe suisse propriétaire de l'installation qui est manifestement en cause plutôt que la qualité du travail, le niveau de compétence ou de responsabilité des salariés de cette raffinerie, dont l'intersyndicale est ici présente. Depuis le début de cette affaire, les salariés ont fait la preuve, chaque jour et en recevant régulièrement des responsables politiques, de leur esprit de responsabilité non seulement pour défendre leur emploi mais aussi l'outil de travail et par là même les équilibres du territoire dans l'agglomération rouennaise et plus largement en Seine Maritime. Il i...

...à assurer les engagements pris sur les créances sociales non sécurisées, ainsi qu'à réaliser les travaux réglementaires qui conditionnent l'activité de l'entreprise. » Soyons clairs. Qu'est-ce que « les créances sociales non sécurisées » ? Cela concerne les suites du transfert entre Shell et Petroplus, qui a appartenu à Shell, des droits à rente temporaire des salariés postés ; Petroplus est une raffinerie, qui fonctionne à feu continu. N'apparaissant que comme lignes de compte, ces créances ont disparu avec la mise en cessation de paiement. Cela concerne également, d'un autre côté, les différents compteurs qui ne seront pas forcément validés par le repreneur : le compte épargne temps qui, sur le site de Petroplus, représente deux millions et demi d'euros, mais également les compteurs d'heures et ...

Messieurs les ministres, nous avons mis en cause l'opération politique qui a amené ce texte ici ce soir. Mais nous espérions aussi, vraiment, pouvoir aboutir à un accord qui réponde aux attentes des salariés, pour leurs droits comme pour la pérennisation de leur outil de travail, c'est-à-dire la raffinerie. Jean-Paul Lecoq et moi-même l'avons dit tout à l'heure : tout en étant insuffisant sur nombre de points, votre texte ouvrait la voie à un certain nombre d'avancées. Nos collègues socialistes ont bien montré comment nous aurions pu enrichir ce texte, afin qu'il concerne d'autres sites ; mais vous avez systématiquement refusé ces propositions. Pire encore, vous avez montré ici qu'il y avait au mo...