Interventions sur "préalable" de Daniel Paul

...! Il en est ainsi de l'article 9, qui pose de façon provocatrice le principe du non-paiement des jours de grève. Il s'agit là d'un affichage politique. Ignorez-vous que des dispositions peuvent être prises à cet égard, parfois d'ailleurs avec l'encouragement du Gouvernement, afin de favoriser la reprise du travail dans de bonnes conditions ? Comment ne pas voir les risques liés à la déclaration préalable quarante-huit heures auparavant et à la consultation au bout de huit jours ? Vous prévoyez que le salarié devra se prononcer quarante-huit heures avant la grève. S'il se déclare gréviste, il sera noté comme tel. Mais il pourra changer d'avis, aller voir son chef et revenir sur sa décision initiale. À moins que son chef ne soit allé le voir avant... En revanche, s'il se déclare non gréviste ou s'...

...orez-vous, monsieur le ministre, la façon dont cela se passe dans certaines entreprises ? Assurément pas ! Et c'est bien pourquoi vous ouvrez aussi cette porte. Les propos du porte-parole du Gouvernement qui ont été rappelés tout à l'heure jettent une lumière crue sur des réalités que vous aimeriez sans doute cacher. La consultation au bout de huit jours n'est qu'indicative, comme la déclaration préalable, mais elle ouvre la porte à toutes les pressions internes et externes. En réalité, votre texte est ainsi fait qu'il va pousser à des grèves concernant un nombre plus limité de salariés, mais à des grèves plus dures. Ce n'est pas ainsi que vous allez favoriser le dialogue social ni améliorer la continuité du service ! Au-delà, on peut craindre l'augmentation du nombre de recours devant les tribu...

Vous voulez imposer aux salariés une procédure de déclaration préalable à la grève, quarante-huit heures à l'avance, en contradiction avec ce qu'est toujours le droit de grève dans notre pays, « un droit individuel ».

...e qui fait courir le risque d'une augmentation de la conflictualité qui aurait pu être évitée. Enfin, votre projet de loi est dangereux, car s'il ne traite pas les vrais problèmes du secteur des transports de voyageurs, il s'intègre en revanche dans une offensive contre le droit de grève et dans une stratégie de recul social généralisé. Tout cela justifie amplement que soit votée cette question préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe de la Gauche démocrate et républicaine et du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)