Interventions sur "petroplus" de Daniel Paul

...s ou résignés de ce qui se déroule souvent sans leur intervention dans les entreprises soumises à observation par les juridictions compétentes. Il importe donc de changer les données du problème, d'autant que l'on peut rarement établir que la responsabilité des salariés puisse être soulevée dans les errements de gestion conduisant les entreprises à la mise en oeuvre de ces procédures. L'affaire Petroplus illustre parfaitement cette situation. C'est la gestion hasardeuse pour ne pas dire plus du groupe suisse propriétaire de l'installation qui est manifestement en cause plutôt que la qualité du travail, le niveau de compétence ou de responsabilité des salariés de cette raffinerie, dont l'intersyndicale est ici présente. Depuis le début de cette affaire, les salariés ont fait la preuve, chaque ...

L'amendement a pour objet de compléter l'alinéa 3 par la phrase suivante : « Elles servent également à assurer les engagements pris sur les créances sociales non sécurisées, ainsi qu'à réaliser les travaux réglementaires qui conditionnent l'activité de l'entreprise. » Soyons clairs. Qu'est-ce que « les créances sociales non sécurisées » ? Cela concerne les suites du transfert entre Shell et Petroplus, qui a appartenu à Shell, des droits à rente temporaire des salariés postés ; Petroplus est une raffinerie, qui fonctionne à feu continu. N'apparaissant que comme lignes de compte, ces créances ont disparu avec la mise en cessation de paiement. Cela concerne également, d'un autre côté, les différents compteurs qui ne seront pas forcément validés par le repreneur : le compte épargne temps qui, su...

...e un amendement qui évoque les obligations environnementales, mais parler du respect des « obligations sociales résultant de la propriété de ces biens », c'est évacuer totalement les créances sociales non sécurisées, c'est-à-dire tous les acquis si vous m'autorisez à employer ce mot honni par une partie de notre assemblée qu'ont accumulés les salariés, et en particulier les salariés postés de Petroplus. Le respect des salariés, c'est aussi le respect de cela. Je ne vois donc pas comment vous pourriez défendre un texte qui n'intègre pas la prise en compte des créances sociales, sauf à penser ce que je me refuse à imaginer que ce qui a été annoncé il y a quelques jours en votre présence à Petit-Couronne, monsieur le ministre de l'industrie, a été oublié aussitôt.