Interventions sur "organisatrice" de Daniel Paul

...nous a confié la crainte des petites entreprises de transport celles que l'on trouve souvent dans les zones rurales. Ces entreprises redoutent de se trouver dans l'incapacité de faire face aux contraintes du texte et risquent d'être évincées au profit de grands groupes qui, grâce à cette loi serait en mesure d'offrir des capacités et, peut-être, des sécurités plus grandes aux yeux des autorités organisatrices de transports. Les représentants des régions et des départements nous ont fait part de leur scepticisme devant ce projet de loi. Les régions évoquent surtout les dysfonctionnements liés aux incidents techniques qui relèvent de RFF et de la SNCF, et qui tiennent à la situation catastrophique du réseau et des matériels roulants et aux suppressions de personnels. Les départements estiment, quant à...

a ajouté que l'adoption de l'amendement sera à même d'apporter des garanties aux autorités organisatrices de transport lorsqu'elles lancent leurs appels d'offre et de prévenir les risques de défaillance des entreprises. Suivant l'avis défavorable du rapporteur, la commission a rejeté l'amendement. Puis la commission a examiné un amendement du rapporteur supprimant le dernier alinéa de l'article. Le rapporteur a précisé que cet amendement vise à supprimer l'alinéa ajouté par le Sénat, aux termes d...

s'étant interrogé sur les motifs qui peuvent conduire un préfet à juger de la carence de l'autorité organisatrice, Mme Muriel Marland-Militello a estimé que le sens de l'expression « carence de l'autorité organisatrice » est très clair.

ayant cru comprendre que l'une des craintes de l'UPA tient à l'attitude que pourraient avoir les autorités organisatrices des transports a estimé que rien ne les empêche, aujourd'hui, de se mettre d'accord entre elles et de privilégier une entreprise plus importante avec laquelle elles auraient des garanties juridiques, des possibilités de négociation et des assurances financières, éliminant ainsi de facto les petites entreprises.