Interventions sur "numérique" de Daniel Paul

... cela laisse supposer que dans certains départements, il n'y aura pas grand-chose. Comme le disait M. Nayrou tout à l'heure, on ne retrouvera pas, ou pas obligatoirement, ce qui existait auparavant : aujourd'hui, la couverture est totale. Cette nouvelle rédaction nous paraît donc plus adaptée à l'ambition qui devrait prévaloir, en termes de couverture du territoire et de réduction de la fracture numérique, dont j'ai cru comprendre que c'était l'objectif que poursuivait cette loi.

Madame la secrétaire d'État, et madame la rapporteure, nous sommes tous d'accord pour dire que le numérique est un enjeu de première importance. Dès lors, pourquoi ne pas en tirer toutes les conclusions ? Il y a un demi-siècle, en France le réseau routier, autoroutier, ferroviaire, fluvial, et même le réseau de télécommunications étaient insuffisants pour les besoins de ce qui constituait une révolution industrielle. Comment s'en est-on sorti ? Par la volonté de l'État qui a imposé à un certain nombre...

Dans ma région, la Haute-Normandie et la Basse-Normandie vont passer à la télévision numérique à des dates différentes. Or, une partie de la Haute-Normandie est couverte par les émetteurs de Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons pour le moment d'aucune information sur ce point. Quels sont les foyers havrais captant actuellement l'émetteur de Caen, qu'il conviendrait d'accompa...

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le dossier de l'aménagement numérique de notre territoire est sans doute l'un des dossiers économiques majeurs des décennies à venir. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, le déploiement des moyens d'accès à l'internet à très haut débit figure en bonne place. Les effets de son déploiement seront profonds et viendront certainement bouleverser notre façon de communiquer, de nous cultiver, de nous informer...

...atégique d'intérêt général que constitue le secteur des communications a conduit à renforcer les prérogatives des grands groupes privés, qui accroissent leurs bénéfices en exploitant les zones denses, mais sont « aux abonnés absents » lorsqu'il s'agit de couvrir ceux de nos concitoyens qui vivent loin des centres d'activité, dans des territoires non desservis ou mal desservis par les technologies numériques, qu'il s'agisse de l'internet, de la téléphonie mobile, de la télévision ou de la radio.

Au lieu de placer au coeur du dispositif un pôle public des télécommunications qui soutiendrait le développement des réseaux de fibre optique, des réseaux sans fil ou des boucles WiMax, vous préférez permettre aux grands groupes privés de capter le dividende numérique et de renforcer leurs positions oligopolistiques au détriment des collectivités territoriales qui devront financer des infrastructures lourdes et, en dernier ressort, du portefeuille de l'usager final. Ce texte accentue donc un peu plus la logique de libéralisation du secteur des télécommunications voulue par Bruxelles,

Comme dans de nombreux secteurs stratégiques, cette logique conduit inévitablement à creuser des inégalités territoriales et sociales déjà fortes. À ces solutions inégalitaires, nous préférons un service universel du numérique, appuyé sur un réseau national public de communications électroniques à très haut débit, dont la neutralité serait assurée par une autorité indépendante. Nous sommes par ailleurs partisans d'une intervention importante de l'État en faveur des zones blanches, dont les habitants doivent se voir garantir l'accès aux technologies numériques dont bénéficient leurs concitoyens en zone dense. Car le re...

...ires dans des délais raisonnables. Et c'est au CSA d'informer directement les personnes victimes de certaines limitations. Pourquoi les maires en seraient-ils chargés ? Notre amendement demande aussi que le CSA fournisse, à la demande des conseils généraux et régionaux, les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre. Cela permettra d'éviter des contentieux sur les obligations mises à charge du CSA et nourrira la réflexion sur la définition des schémas d'aménagement numérique des territoires.

...c les élus , nous restons sceptiques quant à la rédaction de cet article. Si Mme la rapporteure peut nous assurer que cet assouplissement n'ouvre pas la voie à la nomination d'un directeur général extérieur au groupement, nous sommes disposés à retirer cet amendement. Dans le cas contraire, nous le maintiendrons, car nous ne pouvons accepter qu'une personne physique extérieure au GIP France Télé Numérique prenne la direction générale de cette structure.

... l'exploitation d'infrastructures passives de communications électroniques destinées à être mises à la disposition d'opérateurs intervenant en application de l'article L. 33-1 du code des postes et communications électroniques. La faculté ainsi offerte aux collectivités de recourir à ce nouveau montage juridique ne nous satisfait pas. Depuis la loi de 2004 relative à la confiance dans l'économie numérique, les collectivités territoriales peuvent intervenir comme opérateurs de réseau en établissant et en exploitant des infrastructures et des réseaux de communications. Elles peuvent même, en cas de carence de l'initiative privée, fournir des services de communications électroniques aux utilisateurs finals. De nombreuses collectivités se sont déjà organisées pour réaliser des réseaux. La ville de Go...

C'est un amendement de précision. Tous les opérateurs de communications électroniques ne sont pas présents sur tous les territoires. Nous proposons donc de préciser que sont associés à l'élaboration du schéma directeur territorial d'aménagement numérique les opérateurs « possédant ou gérant des infrastructures sur le territoire concerné ». Cette précision ne fait pas obstacle à l'entrée d'un nouvel opérateur dans ces schémas, puisque la même procédure est applicable à chaque évolution de ces mêmes schémas. (L'amendement n° 69, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Aux termes de l'alinéa 7 de l'article 4, le fonds d'aménagement numérique des territoires est constitué et les membres de son comité national de gestion sont nommés dans un délai de douze mois après la promulgation de la présente loi. Nous proposons de réduire ce délai à trois mois pour deux raisons. D'une part, les premières échéances de basculement sont fixées au début de l'année 2010, soit moins de trois mois après la promulgation de la loi. D'autre part, la consti...