Interventions sur "nationalité" de Daniel Paul

...le président de la commission, mes chers collègues, selon le sénateur de la Seine-Maritime Charles Revet, auteur d'un rapport sur le texte qui nous occupe aujourd'hui, le capitaine serait le seul maître à bord après Dieu. À vous entendre, il faudrait revoir cette affirmation car la Commission européenne serait devenue omnipotente, et c'est elle qui aurait le dernier mot dans le débat relatif à la nationalité des équipages de navire. La mise en demeure de décembre 2003 et l'avis motivé de juillet 2005 adressés à la France pourraient bien en effet avoir raison des réticences des autorités françaises à lever le verrou de la nationalité du commandant et de son adjoint. Pourtant, faut-il accepter aussi facilement de se plier aux recommandations communautaires ? La France a-t-elle réellement épuisé toutes...

que la Commission européenne a juridiquement tort ? Le juriste Pierre Bonnassies n'est pas persuadé que les arrêts de la Cour de justice des Communautés européennes de 2003 condamnent définitivement la réglementation française exigeant la nationalité française pour tout capitaine d'un navire battant pavillon français. Je vous rappelle en effet que, pour la Cour de justice, « l'article 39 doit être interprété en ce sens qu'il n'autorise un État membre à réserver à ses ressortissants les emplois de capitaine et de second des navires marchands battant son pavillon qu'à la condition que les prérogatives de puissance publique attribuées aux capita...

...e son droit au référendum sur le « mini-traité » et à quelques mois de la présidence française de l'Union européenne qui sera confiée au Président de la République et au Gouvernement , d'éviter que tout cela ne soit troublé par une simple question de souveraineté nationale ! Qu'est-ce en effet que la souveraineté nationale face à de tels enjeux ? Il faudrait donc accepter que la question de la nationalité des commandants, des capitaines, des officiers, devienne presque secondaire Et ce, au mépris d'un principe constitutionnel majeur, rappelé par le Conseil d'État dans son avis du 25 novembre 2004. Ainsi, en application du principe de valeur constitutionnelle selon lequel la défense de l'ordre public et la protection des libertés relèvent des seules autorités nationales, un acte de police ressort...

... par votre prédécesseur. Ainsi que le rappelait Jean Gaubert, il devient habituel, avec la droite, de légiférer sans évaluation sérieuse des mesures votées. Vous parlez d'évaluation des politiques publiques, mais vous faites preuve d'un activisme parlementaire qui ignore les conditions d'une action publique réfléchie et prudente, qu'il s'agisse du secteur de l'énergie ou de la législation sur la nationalité, où les textes se succèdent et corrigent les erreurs des précédents. L'autorisation du recours à la main-d'oeuvre étrangère dans le cadre du RIF a substantiellement diminué le réservoir de candidats aux postes d'officiers, et la situation ne fait que s'aggraver. En effet, pour occuper le poste de capitaine, il est nécessaire d'avoir acquis pendant de nombreuses années une expérience dans des fon...

...quelconque mise en conformité du droit existant avec l'évolution de la jurisprudence ! » Dès lors que l'on supprime l'obligation de recourir à un nombre minimum de marins français et la référence aux officiers français, il est évident que l'on peut se poser la question du nombre des marins français qui se trouvent à bord des navires français. Quand on connaît les différences de salaires selon la nationalité du marin, nul doute que de nombreux armateurs ont fait des économies sur la masse salariale. Malheureusement, le domaine maritime n'échappe pas aux logiques capitalistes actuelles. La position défendue par M. de Richemont au Sénat est éclairante. Ainsi, il explique comment l'existence d'un nombre suffisant d'officiers navigants conditionne l'avenir de l'ensemble de la filière maritime nationale....

...s lesquelles l'ordre transmis par un commandant dont je ne mets nullement les qualifications en doute doit être appliqué sans souffrir aucun retard. Dans ces conditions, quelle portée donner aux mots « vérification d'un niveau de connaissance de la langue française et des matières » ? De quelle matières s'agit-il ? Voilà comment est rédigé un amendement qui doit permettre à des commandants de nationalité étrangère de commander des porte-conteneurs de 11 000 boîtes, c'est-à-dire des monstres de trois cent cinquante mètres de haut, des chimiquiers, des minéraliers, des pétroliers, qui vont croiser près de nos côtes.