Interventions sur "locataire" de Daniel Paul

Nous avons déjà eu en commission une discussion sur l'alinéa 14, qui prévoit que l'État incitera les bailleurs et les associations de locataires à engager une concertation, en gros, pour savoir qui va payer la facture. Autrement dit, vous préconisez, par cet alinéa, de laisser les bailleurs et les associations de locataires en dialogue, sur une question lourde de conséquences : qui va payer la facture, comment se répartir le coût des charges ? Puisque l'État s'est investi de façon importante, depuis plusieurs mois, sur cette opération-l...

Cet amendement renvoie à l'alinéa 14 : « L'État incitera les bailleurs et les associations de locataires » Nous sommes dans la même veine. La même logique est à l'oeuvre à l'alinéa 15 : faire en sorte que les locataires soient « attachés » si je puis dire au paiement des travaux. Nous vous suggérions, lors de l'examen de l'alinéa 14, que l'État puisse jouer un rôle, de façon que les choses se passent bien. Dans l'alinéa 15, les locataires « pourraient être associés ». Si vous me permettez l'e...