Interventions sur "impôt-recherche" de Daniel Paul
2 interventions trouvées.
...us. Vu les sommes en question comme les enjeux de développement, il est indispensable d'évaluer les effets concrets des mesures publiques en matière de recherche-développement. Je le réclame depuis des années. Jusqu'à présent, on m'a fait valoir les contrôles fiscaux opérés, mais leur nombre 270 en 2008 est dérisoire par rapport à celui d'entreprises bénéficiaires. Or, la réforme du crédit d'impôt-recherche en a fait un guichet ouvert qui fonctionne sans aucun effort supplémentaire demandé aux entreprises en contrepartie. Le Gouvernement lui-même, dans un rapport au Parlement sur le sujet, soulignait la nécessité de « renforcer les capacités de suivi et de gestion de la mesure ». Avez-vous appliqué votre propre recommandation et, si oui, quelles sont vos conclusions ? Des éléments préoccupants laiss...
...us. Vu les sommes en question comme les enjeux de développement, il est indispensable d'évaluer les effets concrets des mesures publiques en matière de recherche-développement. Je le réclame depuis des années. Jusqu'à présent, on m'a fait valoir les contrôles fiscaux opérés, mais leur nombre 270 en 2008 est dérisoire par rapport à celui d'entreprises bénéficiaires. Or, la réforme du crédit d'impôt-recherche en a fait un guichet ouvert qui fonctionne sans aucun effort supplémentaire demandé aux entreprises en contrepartie. Le Gouvernement lui-même, dans un rapport au Parlement sur le sujet, soulignait la nécessité de « renforcer les capacités de suivi et de gestion de la mesure ». Avez-vous appliqué votre propre recommandation et, si oui, quelles sont vos conclusions ? Des éléments préoccupants laiss...
