Interventions sur "groupement" de Daniel Paul

...upérieur, ne doit pas être oublié. Je partage les craintes qui ont été formulées quant à la suppression du contrôle des contrats d'apprentissage par les DIRECTTE. Comment ne pas faire le lien avec la révision générale des politiques publiques ? Ce n'est pas en supprimant des missions au service public que l'on protégera un secteur que l'on promet à un fort développement. Sans nier l'intérêt des groupements d'employeurs, qui éviteront à certains jeunes de se retrouver en temps partiel contraint, c'est-à-dire en situation de précarité, je ne peux m'empêcher de penser qu'on organise en fait un prêt de main-d'oeuvre. Le rapporteur pour avis cherche manifestement à nous rassurer, mais le dispositif qu'il a prévu pourrait s'avérer très pratique pour certains. Je note que l'article 13 sera supprimé au p...

Si je vous fais confiance, monsieur le rapporteur pour avis, pour utiliser la terminologie adéquate, la réalité des relations entre les groupements d'employeurs et les entreprises qui y sont affiliées m'amène à maintenir les termes de « prêt de main-d'oeuvre ».

Au sein d'un groupement d'employeurs réunissant par exemple trois entreprises offrant des conditions salariales différentes, un salarié qui travaillerait quatre mois dans chacune de ces entreprises pourrait, à travail similaire, recevoir trois rémunérations différentes.