Interventions sur "dotation" de Daniel Paul
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La dotation budgétaire de l'IFP-Énergies nouvelles est en baisse de 20 millions d'euros, alors que l'État a considérablement accru les missions de l'Institut. L'IFP traite notamment de la question des carburants et des nouvelles motorisations, qui sont des sujets de première importance. Il accorde par ailleurs une attention particulière à la valorisation de ses travaux chacun connaît les succès rencontrés ...
...nne lieu à une large concertation associant entreprises, chercheurs, syndicats, parlementaires. Conformément à sa proposition, la Commission a recommandé que cette concertation perdure après l'absorption de l'AII par le groupe OSEO. Il a ensuite indiqué que l'Assemblée nationale a adopté un amendement du Gouvernement en première partie du projet de loi de finances prévoyant que le reliquat de la dotation de 1,7 milliard d'euros attribué par l'État à l'Agence de l'innovation industrielle en date du 22 décembre 2005 et des produits provenant du placement de cette dotation est attribué sous forme de subvention d'intervention à l'établissement public OSEO et à la société OSEO Innovation dans le cadre de l'apport des biens, droits et obligations de l'AII au groupe OSEO. Selon les informations communiq...
