Interventions sur "débit" de Daniel Paul

...confiance au marché. Généralement ce n'est pas mon cas, encore moins dans un tel domaine ! Vous souhaitez ne pas imputer de charges excessives aux opérateurs qui réalisent de bons voire de très bons résultats. Je pense, pour ma part qu'il serait possible d'alourdir leur contribution. Mais je me demande si le rôle du président de l'ARCEP et est de dire cela Le risque, en matière de très haut débit, c'est que les opérateurs privés ne s'intéressent qu'à ce qui est très rentable, laissant aux collectivités locales les domaines peu rentables ou qui nécessiteront des investissements. Or, les collectivités locales se trouvent aujourd'hui en grande difficulté, et cela risque de durer. J'avais prévu de poser la même question que M. Brottes concernant le rapport de la Cour des comptes sur la Poste...

...nts pour les besoins de ce qui constituait une révolution industrielle. Comment s'en est-on sorti ? Par la volonté de l'État qui a imposé à un certain nombre de grandes entreprise publiques, dont France Télécom, de rattraper ces retards accumulés ; et cela s'est fait en quelques années. En ce début de XXIe siècle, nous faisons face au même défi. Or, après avoir reconnu toute l'importance du haut débit, vous laissez subsister dans notre pays des insuffisances de même nature qu'il y a un demi-siècle. Qu'est-ce qui empêche de décider aujourd'hui d'un plan numérique 2012, comme on l'avait annoncé il y a quelques années, pour l'ensemble du territoire ?

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, madame la rapporteure, mes chers collègues, le dossier de l'aménagement numérique de notre territoire est sans doute l'un des dossiers économiques majeurs des décennies à venir. Parmi les divers défis auxquels nous sommes aujourd'hui confrontés, le déploiement des moyens d'accès à l'internet à très haut débit figure en bonne place. Les effets de son déploiement seront profonds et viendront certainement bouleverser notre façon de communiquer, de nous cultiver, de nous informer, de nous former et de travailler. Le monde de la culture, comme celui du travail, de l'enseignement, de la santé, des services publics, de l'audiovisuel, de la recherche en subiront les impacts. L'enjeu du déploiement des résea...

Comme dans de nombreux secteurs stratégiques, cette logique conduit inévitablement à creuser des inégalités territoriales et sociales déjà fortes. À ces solutions inégalitaires, nous préférons un service universel du numérique, appuyé sur un réseau national public de communications électroniques à très haut débit, dont la neutralité serait assurée par une autorité indépendante. Nous sommes par ailleurs partisans d'une intervention importante de l'État en faveur des zones blanches, dont les habitants doivent se voir garantir l'accès aux technologies numériques dont bénéficient leurs concitoyens en zone dense. Car le recours accru au marché et à la libre concurrence ne permettra pas de réduire la fracture ...

...privé aux stratégies d'aménagement numérique des territoires ont porté leurs fruits, comme le souligne le premier bilan dressé par l'ARCEP en décembre 2008. On peut y lire que l'intervention des collectivités est positive, que le cadre juridique et les modalités d'intervention des collectivités territoriales ont fait la preuve de leur efficacité, que ces interventions ont contribué à la montée en débit des territoires, et que, depuis la loi de 2004, plus de la moitié des investissements réalisés par les réseaux d'initiative publique l'ont été par le secteur privé. Le dispositif contenu dans cet article 1er IA viendrait donc concurrencer des dispositifs bien rodés. Même si le présent article ne ménage qu'une faculté pour les collectivités de recourir au partenariat proposé, il ne nous parait p...

Personne ne conteste évidemment que le texte a été amélioré et que des évolutions positives ont été obtenues. Pour autant, et j'ai posé la question à plusieurs reprises, est-il à la hauteur des besoins, des enjeux, qu'il s'agisse de la TNT ou de l'accès au très haut débit ? Nous ne le pensons pas et la discussion, hélas, n'a pas permis de lever les ambiguïtés ni de supprimer les dangers d'un texte pourtant important pour notre pays, ses territoires et nos concitoyens. Vous avez ainsi fait le choix, pour ne retenir qu'un exemple, d'un partage de notre pays en trois zones dont une réservée à l'investissement privé, là où cela rapporte. Il nous semble que ce choix h...