Interventions sur "couverture" de Daniel Paul

...rmes diverses, pour affirmer que le développement industriel passe par la remise en cause de délocalisations ou de « colocalisations » à l'étranger. Je ne condamne pas l'ouverture à la concurrence, mais je conteste la façon dont elle s'opère. Si vous reprenez les quatre auditions que nous avons faites, vous verrez que chacun voit midi à sa porte. Trois questions maintenant. La définition de la couverture ne doit-elle pas être revue ? On ne change certes pas les règles du jeu au milieu de la partie, mais ne serait-il pas justifié, compte tenu notamment de ce que nous a expliqué M. le président de l'ARCEP, de revoir ce point ? J'ai déjà posé la question à Xavier Niel, qui n'a pas apprécié : Free n'est-il pas en train de devenir le low cost d'Orange ? Enfin, ne faudrait-il pas que les questions so...

...e en oeuvre de la présente proposition de loi et poser un certain nombre de problèmes : vous avez rappelé, madame la rapporteure, le contentieux entre le CSA et un certain nombre de partenaires. Il apparaît, malgré tout, que la rédaction actuelle laisse le CSA très libre. On parie sur le fait qu'il s'agit d'un organisme éminemment sérieux ; mais l'État n'aura que peu de prise sur le processus de couverture à moins que le Gouvernement ne prenne un décret qui fixerait un taux de couverture. Mais un tel décret viendrait court-circuiter le travail des comités départementaux, ce qui n'est pas souhaitable non plus. Nous proposons donc que ces deux articles donnent compétence au CSA pour assurer une couverture « optimale ». Nous jouons sur les mots, bien sûr ; je ne reviens pas sur ce qui a été dit tou...

Il conviendrait de faire respecter deux principes très simples. Le premier est de permettre l'accès de tous aux chaînes de la TNT ce dont nous sommes, à l'évidence, encore loin, puisqu'il est question d'une couverture minimale.

...e passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons pour le moment d'aucune information sur ce point. Quels sont les foyers havrais captant actuellement l'émetteur de Caen, qu'il conviendrait d'accompagner vers le numérique dès le moment où la Basse-Normandie va adopter ce mode de diffusion ? Le CSA n'a toujours pas publié la carte de couverture, ce qui nous empêche de déterminer avec précision les conséquences du passage au numérique sur la ville du Havre et j'imagine que notre région n'est pas la seule à se trouver dans cette situation. Par ailleurs, la région havraise fait l'objet d'un décrochage local de France 3, appelé France 3 Baie de Seine, qui se fait tous les soirs vers dix-huit heures quarante, avec une reprise à la suite d...

...apon. Au regard du désenclavement qu'il permet et des possibilités qu'il ouvre, le très haut débit deviendra bientôt un service vital à l'instar de l'électricité, ce qui rend insupportable toute fracture territoriale en la matière. À l'aune des enjeux, nous ne sommes pas seuls à penser que cette proposition de loi manque crucialement d'ambition. Il aurait été préférable d'adopter une logique de couverture totale du territoire par la fibre optique dans les plus brefs délais. Vous avez fait un autre choix et vous jouez « petit bras » : vous vous contentez d'afficher une ambition modeste et un consensus a minima de couverture « dans des délais raisonnables ». Certes, des efforts ont été accomplis pour améliorer le texte initial ; mais vous vous heurtez à la logique européenne et à la nécessité de fa...

...rocèdent à des adaptations nécessaires dans des délais raisonnables. Et c'est au CSA d'informer directement les personnes victimes de certaines limitations. Pourquoi les maires en seraient-ils chargés ? Notre amendement demande aussi que le CSA fournisse, à la demande des conseils généraux et régionaux, les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins un an avant la date d'extinction de la télévision analogique terrestre. Cela permettra d'éviter des contentieux sur les obligations mises à charge du CSA et nourrira la réflexion sur la définition des schémas d'aménagement numérique des territoires.

...e sans condition de ressources pour l'installation de paraboles, mais il ne faudrait pas perdre de vue que parmi les 36 000 communes de France, un certain nombre d'entre elles, parmi les plus petites la ville du Havre n'est évidemment pas concernée vont connaître des difficultés lorsqu'elles vont devoir s'équiper pour faire face. Or, vous n'avez pas accepté les amendements visant à assurer la couverture totale des frais engagés par les collectivités locales afin de faire face au trou d'air, à la zone grise, à la zone blanche. Je ne comprends pas très bien et je voulais faire part de mon incompréhension.