Interventions sur "continuité du service" de Daniel Paul

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, un texte relatif au « dialogue social et à la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs » a été inscrit à l'ordre du jour de la session extraordinaire. Il aurait pour but de prévenir les conflits dans les entreprises de transport terrestres en favorisant le dialogue social et d'organiser le service en cas d'arrêt de travail des salariés, pour le bien des usagers. Diable ! Notre pays serait-il tant menacé qu'un tel texte v...

...ec la reconnaissance du principe de l'accord majoritaire à tous les niveaux de la négociation sociale et l'obligation de négocier à tous les niveaux de décision, pourraient faire l'objet d'une étude spécifique. Des syndicats le demandent. Pourquoi n'allez-vous pas dans ce sens ? En fait, monsieur le ministre, vous ne le voulez pas. L'objet de votre texte n'est pas de répondre à la question de la continuité du service public des transports terrestres de voyageurs, pas plus que d' améliorer le dialogue social !

...oute cacher. La consultation au bout de huit jours n'est qu'indicative, comme la déclaration préalable, mais elle ouvre la porte à toutes les pressions internes et externes. En réalité, votre texte est ainsi fait qu'il va pousser à des grèves concernant un nombre plus limité de salariés, mais à des grèves plus dures. Ce n'est pas ainsi que vous allez favoriser le dialogue social ni améliorer la continuité du service ! Au-delà, on peut craindre l'augmentation du nombre de recours devant les tribunaux, ce qui judiciarisera davantage les relations du travail. Est-ce cela que vous voulez quand vous parlez de dialogue social ? Les syndicats nous ont fait valoir, lors de la réunion de la commission spéciale, que, alors que la conflictualité est en baisse constante, un tel texte risque fort de la relancer.

... politique libérale suivie au sein de l'Union européenne ! Un comble, monsieur le ministre ! Dans notre pays, on fait le bilan du lundi de Pentecôte qui mettrait à mal notre économie , mais pas celui d'une politique qui met en difficulté de grands secteurs de l'économie, comme le transport ferroviaire ! Le Gouvernement devrait remédier à cette situation pour assurer, comme il le prétend, la « continuité du service public ». Tel n'est pas l'objet de votre texte...

...lits contredisent votre projet, certains d'entre ont demandé l'autre jour en commission spéciale qu'on trouve d'autres indicateurs ! En clair, le thermomètre ne vous donne pas raison, il faut donc en changer ! Poussons encore plus loin la réflexion ! Je l'ai dit, et nous vous le répéterons tout au long de ce débat, votre intention réelle n'est pas d'améliorer le dialogue social, ni d'assurer la continuité du service public.

En tentant de faire passer votre attaque contre le droit de grève pour un projet en faveur du dialogue social et de la continuité du service, c'est-à-dire un projet pour faciliter la vie des gens, vous espérez faire passer les réactions des cheminots, et bientôt des enseignants, pour du corporatisme et leur retirer ainsi tout soutien populaire ! Et quand, après avoir « libéré » les heures supplémentaires, les responsables de la droite parlent de faire du service minimum « la revanche de l'idéologie du travail sur celle de la grève »,...

...es une majorité, mais pas tous les droits, et sans doute pas celui d'oublier qu'à de nombreux moments de son histoire notre peuple a su se dresser contre des lois injustes. Votre projet de loi est inutile, car il suffirait d'appliquer les textes existants pour améliorer les relations sociales dans un secteur ou la conflictualité est déjà en forte baisse ; inutile, car les véritables enjeux de la continuité du service sont ailleurs, dans les moyens financiers, matériels et humains nécessaires que vous ne donnez pas, et ce n'est pas de cette loi que nous avons besoin mais d'une véritable loi de programmation de moyens et d'engagements publics. De surcroît, votre projet de loi est contreproductif car il va cristalliser les difficultés au lieu de les résoudre, ce qui fait courir le risque d'une augmentation de l...