Interventions sur "TVA" de Daniel Paul

La Cour des comptes s'est montrée plus que sévère avec la loi de juillet 2009 qui établissait le taux réduit de TVA pour les ventes à consommer sur place, estimant que la réforme a eu « un impact limité » sur l'emploi pour un coût très élevé. En effet, ce cadeau aux restaurateurs coûte à l'État 3,2 milliards d'euros c'est l'une des grosses niches du budget.

En contrepartie, l'État attendait qu'une baisse des prix profite au consommateur, mais, par la voix de Mathieu Plane, l'OFCE indique que la baisse de la TVA ne représente que 600 millions d'euros d'économies pour les consommateurs. Ce n'est déjà pas si mal, me direz-vous, mais c'est loin de la somme qui était attendue et qui avait été promise dans les négociations menées, à l'époque, par un autre ministre chargé des PME, de l'artisanat et, donc, de la restauration : on avait alors parlé de 1,2 milliard d'euros. Ajoutons que nous examinerons bientôt ...

C'est plus que le taux de TVA sur la restauration !