Interventions sur "RSA" de Daniel Paul

...atoire la contractualisation territoriale des politiques d'insertion sociale et professionnelle, d'une part, et de systématiser la coordination des partenaires de l'insertion, d'autre part. Comme la mise en place du RMA par M. Fillon en 2003, qui s'était accompagnée de la réforme des contrats aidés du secteur marchand et de la décentralisation du pilotage de l'insertion, le texte généralisant le RSA emporte la réorganisation de la gouvernance des dispositifs d'insertion à l'échelle territoriale. La compétence du département en matière d'insertion est réaffirmée ; sa responsabilité est même étendue au-delà du public des seuls bénéficiaires du RMI. Afin de lui laisser plus de liberté d'action et de souplesse dans l'organisation de l'insertion, l'article 8 procède également au toilettage insti...

...texte où l'État comme les collectivités manquent d'outils d'évaluation. Nous estimons néanmoins qu'il n'est plus possible de continuer à considérer que la baisse du coût du travail peut tenir lieu d'axe prioritaire, sinon exclusif, de l'action publique en matière d'allocation d'aides aux entreprises, directes comme indirectes. Le développement de l'emploi précaire et des situations auxquelles le RSA prétend aujourd'hui remédier est l'illustration des dérives auxquelles cette logique a conduit. Si le Gouvernement affirme aujourd'hui vouloir lutter contre la pauvreté, si le RSA a véritablement vocation à être davantage qu'une simple mesure d'affichage, il est impératif que les politiques d'aide aux entreprises en matière d'emploi se donnent pour finalité première le développement de l'emploi s...