Interventions sur "RIF" de Daniel Paul

.... En effet, monsieur le secrétaire d'État, vous avez souligné devant le Sénat et ici dans votre intervention liminaire que si la France perdait un contentieux devant la Cour de justice des Communautés européennes et était condamnée, elle courrait le risque que les institutions communautaires refusent ensuite de valider l'ensemble de nos soutiens financiers à l'armement. Autrement dit, vous sacrifiez la question de la nationalité des équipages de navires, des commandants et de leurs seconds, à celle de vos réformes à venir pour les armateurs !

Je me demandais en effet si la majorité avait été convaincue par l'intervention remarquable de M. le secrétaire d'État ! Avec ce texte, le RIF s'appliquera donc désormais aussi aux officiers, que l'on pourra recruter ailleurs. Nous sommes là dans un modèle de construction européenne contestable, celui qui consiste à tirer les normes vers le bas. Je ne m'appesantirai pas sur la convocation du Parlement en Congrès à Versailles, lundi prochain, sinon pour souligner que la logique à l'oeuvre est la même, et que l'on dénie au peuple, qui s'e...

...nde. En effet, en introduisant la possibilité pour les armateurs d'embaucher des officiers non nationaux à bord de navires battant pavillon français, vous ne manquerez pas de créer des difficultés supplémentaires dans le secteur maritime, sans résoudre les problèmes de fond qui s'y posent. Il s'agit d'abord d'enjeux de sécurité. Nous avions déjà évoqué cette question lors des débats relatifs au RIF : lorsque des difficultés surgissent, la bonne connaissance de la langue dans laquelle s'exprime l'équipage influe sur le niveau de sécurité à bord du navire. Moi qui en ai eu la possibilité en tant que président de la commission d'enquête parlementaire sur l'affaire de l'Erika, je ne saurais trop vous conseiller d'écouter l'enregistrement de communications entre les CROSS et les navires en diff...

Nous ne demandons qu'à le vérifier, monsieur le rapporteur.

Combien cela fait-il de marins français supplémentaires, puisque le RIF permet aux armateurs d'avoir, sur leurs navires, un nombre conséquent de marins non nationaux ? Une fois n'est pas coutume, je citerai notre collègue sénateur Henri de Richemont : « J'avais tenu à ce que l'article 5 de cette loi du 3 mai 2005, soit ainsi rédigé : À bord des navires immatriculés au Registre international français, le capitaine et l'officier chargé de sa suppléance, qui peut être ...

...e travail et de la formation doit être une priorité et être examinée en concertation avec les organisations syndicales, si l'on veut rendre la filière plus attractive. C'est l'ensemble de ces questions touchant à l'attractivité de la filière maritime qu'il aurait fallu aborder, au lieu d'aller plus avant dans la dérégulation et la libéralisation. Votre texte s'inscrit dans la même logique que le RIF. S'il est à même de satisfaire les armateurs, il ne résout en rien les problèmes de recrutement qui se posent à la filière maritime française, faute de prendre en compte les questions liées à cette filière. Il alimente un système reposant sur le recours à une main-d'oeuvre étrangère moins chère, ce qui pourrait se traduire, on peut le craindre, par des risques en matière de sécurité et de fiabili...

... sait bien, et sans doute a-t-il été surpris la première fois qu'il a vu dans son port de Saint-Malo des navires battant pavillon luxembourgeois. Ce texte signifie donc que, demain, des commandants britanniques, hongrois, polonais ou slovaques pourront passer d'un navire battant pavillon français à un navire battant pavillon italien, anglais, suédois ou finlandais. Comment dès lors pourra-t-on vérifier leur niveau de connaissance de la langue du pays auquel appartient le navire chaque fois qu'ils changeront d'armement ? Et que signifie vérifier ? Vous parlez d'un décret, mais les bandes d'enregistrement des CROSS en période de tempête, lorsque des navires sont en difficulté au large de la France, dans le détroit du Pas-de-Calais ou au large d'Ouessant, montrent surtout les conditions d'urge...