Interventions sur "CSA" de Daniel Paul

...ticle 1er B dont la rédaction est identique, et qui est donc également défendu visent un seul et même objectif. Nous sommes certes conscients que l'inscription dans la loi de données et d'objectifs chiffrés pourrait ralentir les délais de mise en oeuvre de la présente proposition de loi et poser un certain nombre de problèmes : vous avez rappelé, madame la rapporteure, le contentieux entre le CSA et un certain nombre de partenaires. Il apparaît, malgré tout, que la rédaction actuelle laisse le CSA très libre. On parie sur le fait qu'il s'agit d'un organisme éminemment sérieux ; mais l'État n'aura que peu de prise sur le processus de couverture à moins que le Gouvernement ne prenne un décret qui fixerait un taux de couverture. Mais un tel décret viendrait court-circuiter le travail des ...

... Basse-Normandie. Comment cela va-t-il se passer étant précisé que la question concerne une bonne partie de l'agglomération havraise ? Nous ne disposons pour le moment d'aucune information sur ce point. Quels sont les foyers havrais captant actuellement l'émetteur de Caen, qu'il conviendrait d'accompagner vers le numérique dès le moment où la Basse-Normandie va adopter ce mode de diffusion ? Le CSA n'a toujours pas publié la carte de couverture, ce qui nous empêche de déterminer avec précision les conséquences du passage au numérique sur la ville du Havre et j'imagine que notre région n'est pas la seule à se trouver dans cette situation. Par ailleurs, la région havraise fait l'objet d'un décrochage local de France 3, appelé France 3 Baie de Seine, qui se fait tous les soirs vers dix-huit...

Ces questions, qui viennent s'ajouter à toutes celles qui ont été évoquées depuis le début de cette demande de renvoi en commission, justifient que l'on se rapproche à nouveau des organismes compétents je pense en particulier au CSA pour obtenir qu'ils nous fournissent les réponses appropriées.

Cet amendement est identique. L'information doit parvenir aux maires suffisamment tôt pour qu'ils procèdent à des adaptations nécessaires dans des délais raisonnables. Et c'est au CSA d'informer directement les personnes victimes de certaines limitations. Pourquoi les maires en seraient-ils chargés ? Notre amendement demande aussi que le CSA fournisse, à la demande des conseils généraux et régionaux, les éléments de calcul des zones de service et les cartes qui correspondent aux obligations de couverture départementale en mode numérique terrestre au moins un an avant la date d...