Interventions sur "ARCEP" de Daniel Paul

J'ai eu l'occasion de le dire à plusieurs reprises au cours de ces dernières années : eu égard à l'importance économique et industrielle du secteur, y compris pour l'aménagement du territoire, l'ouverture des télécommunications à la concurrence n'a jamais eu notre faveur. Ce que nous découvrons depuis quelques semaines, à travers les auditions des différents opérateurs et aujourd'hui de l'ARCEP, appelle un bilan précis de la politique menée dans ce domaine depuis l'ouverture du marché à la concurrence jusqu'à l'arrivée de Free mobile comme quatrième opérateur. La session parlementaire se terminant dans quelques jours, la poursuite de nos investigations relèvera de la prochaine législature. Comme l'ont notamment montré les interventions de Mme Laure de La Raudière et de Mme Corinne Erhe...

...onteste la façon dont elle s'opère. Si vous reprenez les quatre auditions que nous avons faites, vous verrez que chacun voit midi à sa porte. Trois questions maintenant. La définition de la couverture ne doit-elle pas être revue ? On ne change certes pas les règles du jeu au milieu de la partie, mais ne serait-il pas justifié, compte tenu notamment de ce que nous a expliqué M. le président de l'ARCEP, de revoir ce point ? J'ai déjà posé la question à Xavier Niel, qui n'a pas apprécié : Free n'est-il pas en train de devenir le low cost d'Orange ? Enfin, ne faudrait-il pas que les questions sociales soient également mises au coeur de la problématique, de ses enjeux comme de nos discussions, à même enseigne que les questions techniques ?

...ements qui vous ont été adressés. Compte tenu de l'impact économique, social et culturel du réseau Internet, le pouvoir public pourrait jouer pleinement son rôle, mais ce n'est pas cette conception qui a été retenue. Et Jean Dionis du Séjour, dont je ne partage pourtant pas les options, a soulevé un problème qui illustre les risques devant lesquels nous nous trouvons. En tant que président de l'ARCEP, vous dites faire confiance au marché. Généralement ce n'est pas mon cas, encore moins dans un tel domaine ! Vous souhaitez ne pas imputer de charges excessives aux opérateurs qui réalisent de bons voire de très bons résultats. Je pense, pour ma part qu'il serait possible d'alourdir leur contribution. Mais je me demande si le rôle du président de l'ARCEP et est de dire cela Le risque, en ma...