Interventions sur "Île-de-france" de Daniel Paul

Je défendrai également le sous-amendement n° 136, monsieur le président. La façon dont le Gouvernement, seul, a préparé son amendement et les conditions dans lesquelles nous en discutons laissent penser qu'il y a des choses qui ne vont pas. Dans l'alinéa 19, on lit que « la gestion des systèmes de contrôle, de régulation et de sécurité des lignes et des réseaux ferroviaires en Île-de-France » serait dévolue à la RATP. Il y a probablement moyen de ne pas bousculer ainsi l'organisation actuelle : retirons les deuxième et troisième phrases de cet alinéa, comme le propose le sous-amendement n° 135. Si vous le refusez, monsieur le secrétaire d'État ce que l'on peut craindre , alors il faut au minimum ajouter la mention : « sans préjudice des prérogatives reconnues à la SNCF et à RFF ...