Interventions sur "reconversion" de Daniel Mach
8 interventions trouvées.
de la commission de la défense nationale et des forces armées. Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, la reconversion professionnelle est en effet, de façon traditionnelle, une question importante pour les armées. Elle est la condition du renouvellement des troupes et du nécessaire maintien de leur jeunesse. Le projet de loi qui nous est soumis tend à améliorer le dispositif de reconversion existant. Je souhaiterais dire d'abord quelques mots sur le contexte général dans lequel il s'inscrit avant d'aborder l'en...
...ret en Conseil d'État relatif à l'application du projet de loi, de comptabiliser pour moitié les durées d'activité telles que celles des missions opérationnelles ou des congés de maladie dans les deux ans restant à courir après l'utilisation du quarantième jour du congé. Cette disposition suppose, on le voit, que, selon l'expression employée à plusieurs reprises devant moi par des candidats à la reconversion, les autorités militaires « jouent le jeu », autrement dit qu'elles n'entravent pas les démarches de reconversion des militaires souhaitant quitter les armées, mais les concilient au mieux avec l'intérêt et les nécessités du service. La deuxième disposition clé du projet de loi, prévue à l'alinéa 6 de l'article 1er, est la création d'un congé de reconversion court pour les volontaires ayant moin...
L'amendement tend à prévoir que le congé de reconversion de 120 jours ouvrés est fractionnable sur une période maximale de deux ans, afin d'éviter tout abus. Une telle mesure serait donc contradictoire avec le dispositif prévu à l'alinéa 11 de l'article 1er qui prévoit que le militaire bénéficiant d'un congé de reconversion est radié des cadres ou rayé des comptes à titre définitif s'il n'a pas bénéficié du congé au plus tard deux ans après l'utilisat...
L'amendement tend à qualifier de congé d'adaptation le nouveau congé de reconversion de vingt jours ouvrés destiné aux volontaires ayant au moins quatre ans de service, pour le distinguer du congé de reconversion classique. On invoque le fait qu'un congé court ne permettrait pas une authentique reconversion. Faut-il pour autant créer une nouvelle appellation pour ce congé, alors que, en dehors de la durée, son régime juridique est identique à celui du congé de reconversion class...
Votre amendement précise que la rémunération du bénéficiaire du congé de reconversion est réduite à due proportion lorsque celui-ci perçoit une rémunération publique ou privée. Le dispositif actuel qui figure à l'article 4138-29 du code de la défense est plus favorable. Il prévoit en effet que si la rémunération civile du militaire excède la moitié de sa solde, celle-ci est diminuée d'un tiers. En revanche, si sa rémunération excède les deux tiers de sa solde, celle-ci est diminu...
La reconversion professionnelle est, de façon traditionnelle, une question importante pour les armées. Elle est la condition du renouvellement des troupes et du nécessaire maintien de leur jeunesse. D'ailleurs, les premiers dispositifs de reconversion remontent en France à la fin du XVe siècle, avec la création d'unités militaires royales permanentes. Le projet de loi qui nous est soumis tend à améliorer le dis...
Je précise simplement que l'étude d'impact ne chiffre pas l'effet global de la modification du congé de reconversion. Elle indique en effet que « Ces éléments, qui ne seront perceptibles qu'à l'issue de quelques années de mise en oeuvre et dépendent pour une large part de l'investissement personnel et du projet professionnel des individus reconvertis, ne sont pas chiffrables ni même évaluables. ». Les chiffres mentionnés à cet égard ne sont que des hypothèses. Par ailleurs, j'ai moi-même interrogé le ministre ...
Vous souhaitez mieux distinguer le congé de reconversion classique du nouveau congé de vingt jours destiné aux volontaires de moins de quatre ans de service, qui ne permettrait pas, selon vous, une authentique reconversion. Mais faut-il créer une nouvelle appellation alors que, la durée mise à part, son régime juridique est identique, et qu'il existe déjà au sein du dispositif de reconversion une vingtaine de prestations différentes ? Cela pourrait êtr...
