Interventions sur "taxe" de Daniel Goldberg
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...u financement de l'ANRU. Enfin, le débat public sur le réseau de transport créé par la loi sur le Grand Paris se poursuit encore. Personne ne peut aujourd'hui préjuger ce que seront ce réseau, sa faisabilité, ses équipements, son tracé, son coût ou encore ses opérateurs. Alors même que l'État ne s'est pas prononcé clairement et que le projet n'est pas défini, il nous est proposé d'instituer une taxe spéciale d'équipement spécifique et de porter des modifications à la taxe sur les bureaux en Île-de-France. Dans l'attendre d'une annonce du Gouvernement concernant les 4 milliards que Christian Blanc et Michel Mercier ont promis pour lancer ce dispositif, il serait sage de renoncer à ponctionner les Franciliens et de supprimer cet article.
...au fur et à mesure du projet », ce qui n'est en rien un engagement ferme. L'article 15 ne prévoit donc le financement de la société du Grand Paris que par des ressources fiscales reposant sur les Franciliens. C'est pourquoi cet amendement propose une répartition plus équilibrée des nouvelles recettes produites par l'article 15, en affectant à la région Île-de-France la totalité du produit de la taxe sur les bureaux, après déduction de la part revenant actuellement à l'UESL et à l'État.
Il est prévu que la taxe spéciale d'équipement pèse également sur les revenus des ménages au travers de la taxe d'habitation, laquelle, chacun le sait, repose sur des valeurs locatives qui doivent être révisées. Ce serait donc une nouvelle source d'injustice. C'est la raison pour laquelle cet amendement vise à supprimer, à l'alinéa 34, la référence à la taxe d'habitation.
L'article 15 propose de supprimer la taxe forfaitaire sur le produit de la valorisation des terrains nus et des immeubles bâtis résultant, sur le territoire de la région Île-de-France, des projets d'infrastructures du réseau de transport public du Grand Paris, alors que cette taxe pouvait être gardée dans son principe même si son rendement était incertain. Par ailleurs, je tiens à rappeler que c'est vous, et non pas l'opposition, qui av...
