Interventions sur "médiateur" de Daniel Goldberg

Pour reprendre notre discussion d'hier, monsieur Clément, si le terme « dénaturer » m'a fait tiquer, c'est pour la raison suivante : nous n'avons ce débat, nous ne défendons ces arguments que parce qu'on a, justement, dénaturé la réforme constitutionnelle votée en 2008, laquelle visait à constitutionnaliser le Médiateur de la République, et non à absorber des autorités indépendantes. Si nous en étions restés à la constitutionnalisation du Médiateur de la République, nous n'aurions pas à chercher à garantir la visibilité dont nous venons de parler, ni à permettre à des autorités qui ont bien travaillé nous l'avons tous dit de continuer de le faire dans de bonnes conditions. Tel est le coeur du débat qui nou...

Le Gouvernement souhaite par cet amendement précipiter la mise en place du Défenseur des droits, comme cela apparaît d'ailleurs dans l'exposé sommaire. Si la transition est immédiate pour le Médiateur de la République, cela suppose que la nomination du Défenseur des droits soit elle aussi immédiate, sinon il risque de se présenter des difficultés à partir de la promulgation de la loi, du fait que le Médiateur de la République n'aura immédiatement plus aucun pouvoir. En outre, le Gouvernement prévoit un simple délai d'un mois pour les autres autorités, ce qui pose la question des agents qui le...