Interventions sur "hébergement" de Daniel Goldberg

M. le rapporteur vient de parler de grands ou de moins grands établissements de coopération intercommunale, selon qu'ils sont à fiscalité propre ou non. Je m'interroge, car la capacité de répondre à ces obligations d'hébergement des communautés, qu'elles soient de communes ou d'agglomération, ne réside pas dans le fait qu'elles soient à fiscalité propre ou non. C'est plutôt leur taille ou l'importance de leur population qui est déterminante en la matière. L'adoption de cet amendement risque de produire une sorte d'effet d'aubaine inversé. En effet, certains établissements de coopération intercommunale pourraient refuser ...