Interventions sur "directoire" de Daniel Goldberg

On veut, nous dit-on, respecter l'objectif d'efficacité. Or, le mot directoire évoque une période historique qui avait, elle aussi, un objectif d'efficacité, lequel s'éloignait fort de la démocratie.

...ire confiance si la gouvernance de l'établissement s'inspirait de la tradition démocratique d'association des élus et des corps constitués des chambres de commerce, par exemple. Or, au lieu de vous intéresser d'abord, comme c'est la tradition pour un établissement public d'aménagement, à l'organe délibérant, le conseil d'administration, vous vous occupez en premier lieu de l'organe exécutif, le directoire. Certes, après un peu plus de deux siècles, votre directoire marque un progrès sur le régime du même nom, puisqu'il comporte au moins trois membres, à ceci près qu'ils seront nommés, « après avis du conseil de surveillance, par un décret ». Personne aujourd'hui ne peut dire quel sera le statut de son président : sera-t-il un élu ?

...ne s'il pourra surveiller, et il ne pourra en tout cas ni administrer, ni voter le budget, ni décider des participations que prendra l'établissement public dans des organismes ou sociétés, de la constitution de ses filiales les futures sociétés anonymes , des opérations qui seront menées. Le conseil de surveillance surveillera sans doute ses propres réunions, mais beaucoup moins ce que fera le directoire. Enfin, vous avez mis en place un comité qui, après les travaux de la commission, n'est même plus consultatif. On aurait pu espérer que, dans la mesure où le conseil surveillait, le comité serait consulté. Il n'aura en fait qu'un seul rôle : désigner un membre du conseil de surveillance. Ne l'appelez donc pas « comité », appelez-le « collège », pour ne tromper personne. Vous essayez de rassemble...

...n être défini en Conseil d'État, le rôle que jouera le conseil de surveillance dans l'établissement ? On nous expliquez, en gros, que les élus ne permettent pas d'avancer relativement rapidement. Pourquoi ne pas faire la même chose à l'Assemblée nationale ? En compactant le nombre des députés, on irait sûrement plus rapidement Pourquoi ne pas nous limiter à surveiller les décisions prises par le directoire gouvernemental ? Peut-être est-ce d'ailleurs, selon vous, le sens de l'histoire... Quoi qu'il en soit, monsieur le secrétaire d'État, puisqu'il vous reviendra de rédiger le décret prévu à l'alinéa 11, pourriez-vous nous indiquer quel sera le rôle précis du conseil de surveillance dans la Société du Grand Paris ? Sera-t-il par exemple amené à adopter acte important le budget, comme c'est le c...

...que nous ne l'avions jamais explicitement entendu dans ces termes. Nous avons bien compris, dans vos explications, que le conseil de surveillance, seul lieu où l'on verra des élus, surveillera l'établissement, mais ne l'administrera pas. En particulier, il ne votera pas le budget. Vous avez fait allusion, monsieur le secrétaire d'État, à la loi portuaire, dans laquelle les mêmes dénominations de directoire et de conseil de surveillance ont effectivement été utilisées il y a quelques semaines, dans cette même enceinte, lors de l'examen de ladite loi. Je serais tenté de vous dire : Chiche ! Êtes-vous prêt à reprendre textuellement les modalités de composition et le rôle spécifique du directoire et du conseil de surveillance tels qu'ils ont été définis dans la loi portuaire ? Faites examiner cela préc...