Interventions sur "bénévole" de Daniel Goldberg

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je viens à cette tribune pour vous demander de supprimer le « délit de solidarité » de la législation française. En effet, pour ce qui est de l'aide au séjour d'un étranger en situation irrégulière, il est temps que notre droit distingue celles et ceux qui mènent une action désintéressée qu'il s'agisse d'un bénévole associatif à Calais, d'une travailleuse sociale à Marseille ou d'une femme qui héberge son conjoint en Seine-Saint-Denis de ceux qui prospèrent sur la misère humaine en organisant des filières.

...proposons aujourd'hui. Car, en l'absence de discernement dans sa rédaction, la loi peut s'appliquer à « toute personne » c'est même le début de l'article L. 622 qui aura aidé au séjour d'un étranger. Monsieur le ministre, vous parlez de « mythe » à propos du délit de solidarité ; vous affirmez qu'il n'y a aujourd'hui aucune condamnation, aucune interpellation, aucune intimidation de citoyens bénévoles ou de travailleurs sociaux. Vous le savez, nous ne sommes pas d'accord sur ce point. Mais si, malgré tout, c'était le cas, alors modifions la loi pour qu'elle traduise cette réalité que vous décrivez. Sinon, expliquez-nous enfin précisément en quoi ce que nous proposons aujourd'hui empêcherait de lutter contre les filières d'immigration clandestine, au lieu de continuer de manier, comme ce matin...

...à introduire des garde-fous. Ces amendements étaient donc cohérents avec l'ambition, inspirant la directive européenne, de mener contre les passeurs une lutte qui ne soit pas au détriment des personnes aidant au séjour de façon désintéressée. Le Gouvernement n'a à l'époque accepté que ceux créant le troisième alinéa de l'article L. 622-4, qui est néanmoins insuffisant pour éviter la poursuite des bénévoles. Plutôt que de les inquiéter, reconnaissons ensemble que ces personnes, ces « aidants » bénévoles au séjour, assimilés dans la loi aux passeurs, incarnent par leurs gestes de solidarité l'honneur de la République et la tradition française, cette tradition mise en mots et en musique par Georges Brassens lorsque, plutôt que les « gens bien intentionnés », il préfère louer celles et ceux qui ont d...