Interventions sur "CNDP" de Daniel Goldberg

L'un de nos collègues s'est demandé si le débat n'avait pas eu lieu trop tôt. Pour avoir participé à plusieurs des réunions concernant le Grand Paris et Arc Express, je pense au contraire que la CNDP a fait preuve d'un doigté exceptionnel face à une situation pour le moins complexe. Au départ, c'est une mobilisation unanime des parlementaires qui a permis la tenue d'un débat public mené de façon indépendante. Mais rien n'était alors réglé : ni le financement, ni le tracé, ni la tarification, ni le maillage. Les deux débats publics ont permis d'aboutir au compromis de l'année 2011. Ce compro...

L'amendement de M. Bénisti va effectivement dans le bon sens. Toutefois, il maintient le calendrier prévu dans le projet de loi. Un mois avant le début de la consultation du public, le dossier est rendu public non plus, dans l'amendement, par la Société du Grand Paris, mais par la CNDP. Les collectivités territoriales ont trois mois pour rendre leur avis, ce qui signifie qu'elles le rendront durant la période des quatre mois de consultation, laquelle commencera donc sans que le public qui, en quelque sorte, débattra « à blanc » durant deux mois, connaisse l'avis des collectivités territoriales. Le public n'aura donc que deux mois pour connaître les adaptations, dont certaines p...