Interventions sur "CF" de Daniel Goldberg

Cet amendement reprend la philosophie de l'amendement CF 110 de M. le rapporteur général qui a été adopté. La différence porte sur le taux de la redevance au mètre carré et sur l'usage des locaux bureaux, commerce et stockage.

...ération parisienne telle que définie par l'INSEE. Il convient également de prendre en considération les zones de développement situées autour des aéroports, afin qu'elles puissent passer dans les catégories intermédiaires du versement transport, qui doit être à la fois stable et évolutif. Toutefois, l'amendement du rapporteur général ne prévoit aucune augmentation. C'est pourquoi les amendements CF 62 et CF 63 proposent l'augmentation du taux des trois catégories afin de dégager des recettes supplémentaires. L'amendement CF 63 le fait en reprenant le zonage proposé dans l'amendement CF 111, l'amendement CF 62 en prévoyant une légère modification du zonage proposé dans ce même amendement.