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Interventions sur "CD" de Daniel Goldberg


4 interventions trouvées.

Pourquoi l'adoption de l'amendement du Gouvernement ferait-elle tomber le CD 246 qui complète l'article ?

... dans le cadre des contrats de projets État-région (CPER), d'autant que vous venez de refuser que l'on rassemble les deux réseaux dans une même vision. Dans son prérapport, le rapporteur se demandait d'ailleurs comment faire en sorte que les moyens mobilisés au profit des nouvelles réalisations n'obèrent pas les possibilités de mise à niveau du réseau existant, souvent dégradé. Dans l'amendement CD 23, quel sens précis donnez-vous au mot « coordonnée » ? Pour s'assurer, conformément aux recommandations du rapport Carrez, d'une véritable coordination, il aurait mieux valu retenir notre amendement au début de la discussion de l'article 2.

Je prends acte de la déclaration de M. Paternotte. Mais nous aimerions savoir si le projet CDG sera soumis au débat public organisé autour du métro automatique.

...e rendu et le bilan, auquel sont jointes les positions des collectivités territoriales » et dans un délai supplémentaire de deux mois que la Société du Grand Paris publie les conséquences qu'il tire de ce bilan et « fait notamment état des modalités de prise en compte des avis exprimés par les collectivités territoriales ». C'est la raison pour laquelle je tiens à insister sur le sous-amendement CD 371, qui vise à prévoir la transmission du dossier aux collectivités locales non pas un mois, mais trois mois avant le début du débat public.