Interventions sur "vente" de Daniel Garrigue

Je pense qu'il convient en effet d'être raisonnable. Il y a dans ce projet de loi une disposition importante interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de dix-huit ans. Cette avancée aurait dû être accomplie depuis longtemps. En ce qui concerne les stations services, il faut se rendre compte, que selon la partie du territoire sur laquelle on se trouve, les situations sont différentes. En zone urbaine, à Paris notamment, on peut pratiquement acheter de l'alcool toute la nuit dans des petites épiceries...

Je suis tout à fait favorable à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées réfrigérées, à l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi qu'à la proposition de fixer à vingt heures l'interdiction de vente dans les stations-service. Mais nous sommes devant un double paradoxe. En certains endroits du territoires à Paris, en région parisienne ou dans les grandes agglomérations notamment , il est possible d'acheter des boissons alcoolisées...

Nous sommes dans un domaine où la législation et les dispositifs sont déjà très importants : loi Evin, contrôles d'alcoolémie et vignette sociale sur les ventes pour le financement de la sécurité sociale. Ajouter de nouvelles dispositions appelle trois remarques. D'abord, le véritable danger aujourd'hui en matière de consommation de boissons alcoolisées se trouve surtout dans les alcools. Les dispositions introduites ici, qu'il s'agisse d'Internet ou de la définition très large des open bars, risquent de menacer les dégustations, car elles vont surtout...

Le consensus est réel au sein de notre assemblée tant sur les open bars et le risque d'une très large distribution de boissons alcoolisées aux jeunes, que sur l'interdiction, que nous aurions dû voter depuis longtemps, de la vente de boissons alcoolisées à tous les mineurs. Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 24 relèvent du droit pénal puisque des sanctions pénales sont prévues pour le faire respecter ; elles doivent donc être très précises. En effet, il appartient au juge de dire le droit, et lorsqu'il est confronté à une rédaction aussi imprécise que celle du projet de loi, sa marge d'appréciation devient de plu...