Interventions sur "trust" de Daniel Garrigue

Les trusts sont difficiles à cerner, d'autant qu'ils sont constitués à l'étranger. Les dispositions de l'article s'appliqueront-elles aux trusts détenus par des résidents, aux personnes fiscalement domiciliées en France ? Concernent-elles les seuls biens situés sur le territoire français ? Quelles sont les opérations visées ? Lors de notre rencontre avec le Premier ministre de Jersey, hier soir, on a pu vo...

Les trusts n'existent pas seulement à Jersey, mais d'une manière générale dans les pays de droit anglo-saxon. Cet outil permet à certaines places financières de s'affranchir de règles normales de gestion, notamment en recourant à des paradis fiscaux. On institue une obligation de déclaration, mais quid si elle n'est pas respectée ? Nous n'aurons aucun moyen d'obtenir des renseignements. Jersey, comme cela ...