Interventions sur "souverains" de Daniel Garrigue

...on permanente. La résolution adoptée par cette commission peut être inscrite à l'ordre du jour de l'assemblée, ce qui n'arrive, malheureusement, que très exceptionnellement : ces dernières années, seule la résolution sur la directive Services a été débattue dans l'hémicycle. La délégation de l'Assemblée nationale pour l'Union européenne vient d'adopter une proposition de résolution sur les fonds souverains, après avoir examiné la communication de la Commission européenne du 27 février 2008 sur une « Approche européenne commune en matière de fonds souverains » ainsi que le Livre blanc sur l'amélioration du cadre régissant le marché unique des fonds d'investissement du 15 novembre 2006. Les fonds souverains sont très présents dans l'actualité depuis quelques mois. Le Président de la République s'est...

...ents qui toucheraient des secteurs stratégiques ou particulièrement sensibles. Le Rapporteur a indiqué que les services de la Commission européenne lui paraissaient plus ouverts sur ce sujet qu'il y a deux ans ; mettre en place des instruments européens permettant de canaliser et d'orienter des ressources significatives vers les investissements stratégiques de long terme ; inciter les fonds souverains à investir dans les pays en développement. Le Président Didier Migaud a remercié Daniel Garrigue pour son analyse de cette question extrêmement sensible, analyse qui fait bien apparaître la nécessité de règles communes au plan européen, et qui devront s'articuler avec ce que chaque État membre considère comme ses intérêts stratégiques.

a confirmé que les fonds souverains suscitaient une attitude d'ambivalence. D'un côté, un contrôle trop draconien risquerait d'éloigner ces investisseurs alors que la France a fait le choix de l'attractivité de son territoire ; de l'autre côté, il est utile de disposer d'un instrument de contrôle qui permet de réagir si nécessaire. Ainsi par exemple, le Gouvernement a réagi efficacement en prenant des participations dans nos chanti...

...était complexe car les comportements à sanctionner relèvent plutôt du mode de gouvernance de ces fonds. La question de la transparence de la gouvernance des fonds se pose d'ailleurs de la même façon pour les hedge funds et pour tous les opérateurs internationaux. La Commission a approuvé la proposition de résolution n° 964 de M. Daniel Garrigue et autorisé la publication du rapport sur les fonds souverains. La Commission a ensuite procédé, sur le rapport de M. Daniel Garrigue, à l'examen de la proposition de résolution (n° 1031) de M. Marc Laffineur sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour 2009 (n° E 3891).