Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia

Interventions sur "prison" de Daniel Garrigue


1 intervention trouvée.

...a première relève naturellement de la politique de santé mentale. L'Assemblée a, il y a quelques mois, débattu du texte relatif à la réforme hospitalière : vous savez comme moi qu'y manquait le volet concernant les établissements psychiatriques et, de façon plus générale, la politique de santé mentale. Or, une réforme demeure indispensable si l'on ne veut pas que la rue je pense aux SDF ou la prison deviennent les soupapes de sûreté, face aux défaillances de notre politique de santé mentale. Le deuxième outil permettant de traiter cette question, c'est la procédure pénale, et en particulier l'article L.122-1 du code pénal, qui dispose que les troubles psychiques ou neuropsychiques peuvent constituer une cause d'irresponsabilité pénale. En la matière, le problème est manifeste : en l'espace ...