Interventions sur "intéressement" de Daniel Garrigue

J'ai entendu notre collègue Christian Vanneste, le successeur de Maurice Schumann, invoquer le gaullisme à propos de ce projet de loi, dont l'esprit est pourtant très éloigné des textes sur l'intéressement et la participation. Je m'étonne surtout qu'il invoque le gaullisme pour porter le seuil à 500 salariés, car le texte essentiel en matière de participation, l'ordonnance de 1967, prévoit un seuil de cinquante salariés. Les entreprises qui distribuent des dividendes sont celles qui ont des résultats significatifs. Il y a déjà ce premier critère de la distribution de dividendes ; si vous en ajoute...

À travers le paragraphe VIII, nous touchons à un problème que nous avons retrouvé constamment dès lors qu'il s'agissait d'un dispositif portant sur l'intéressement et la participation. Chaque fois, nous avons eu la tentation de l'accompagner de mesures d'exonération fiscale ou d'exonération de charges sociales. Ce type de mesure a toujours été discuté, car il laisse entendre que les sommes versées à un titre ou un autre ou, en l'occurrence, les primes, ne sont pas tout à fait légitimes et que, pour les rendre acceptables, il faut qu'elles soient assorties ...