Interventions sur "habitants" de Daniel Garrigue
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... compétences sociales que la législation et les transferts de compétences n'ont cessé d'accroître à côté de l'aide sociale traditionnelle : la dépendance, la politique de l'enfant, les personnes handicapées. Or les nouveaux conseillers territoriaux ne seront pas à même de remplir ces missions. Pour une région comme l'Aquitaine, leur ressort territorial, pour atteindre un seuil de 15 000 à 20 000 habitants, devra regrouper deux, trois, voire quatre des actuels cantons.
...re de DGF, ne le seront-il pas au détriment des départements, confrontés aux problèmes de compensation des charges transférées et au retard apporté à la mise en oeuvre de la cinquième branche dépendance ; au détriment des villes et agglomérations moyennes, affaiblies dans leur stratégie par la réforme de la taxe professionnelle ; au détriment des communes, qui seront privées dès le seuil de 3 500 habitants de la conjonction des subventions départementale et régionale ; au détriment enfin de territoires ruraux qui auront de plus en plus de difficultés à mobiliser les fonds structurels européens ou les fonds de revitalisation rurale ?
