Interventions sur "fiscalité" de Daniel Garrigue

La réforme de la fiscalité du patrimoine, annoncée voici quelques mois comme l'un des enjeux majeurs de l'année 2011, est au coeur de ce collectif budgétaire. Elle pose deux questions : celle de l'équité, question d'autant plus vive que notre société est touchée par la crise, et celle de l'efficacité, donc du rendement de l'impôt, dans une période où nous souffrons du déséquilibre persistant de nos finances publiques. Or, ...

...ins gouvernements, dans le passé, se sont montrés plus réactifs. En écoutant le Président de la République et les membres du Gouvernement, et au regard de l'effort annoncé pour les années à venir, on croit entendre la phrase : « Encore une minute, monsieur le bourreau ! » Or, en matière de déficit, les réalités sont lourdes. Un consensus semblait se dégager sur l'idée d'une réforme globale de la fiscalité ; or il semble que l'on nous propose à nouveau de légiférer par petits bouts, ce qui n'est certainement pas la meilleure méthode. Enfin, le niveau de centralisation de l'épargne réglementée à la Caisse des dépôts m'inquiète aussi, notamment au regard d'un problème qui se pose au niveau non seulement français, mais aussi européen, et que nous abordons trop rarement : l'épargne de long terme, que ...

.... Il n'est pas acceptable d'abord parce qu'il n'y a pas de symétrie entre les 600 à 700 millions de restitutions au titre du bouclier fiscal et les quatre milliards d'euros de recettes de l'ISF : il faudra bien trouver des recettes de remplacement. Surtout, on ne pourra pas aller vers une république solidaire sans une refonte complète de notre système fiscal selon deux objectifs : rééquilibrer la fiscalité du capital et celle des revenus, et rétablir l'équilibre de nos finances publiques.