Interventions sur "communautaire" de Daniel Garrigue

...ue dont l'examen s'inscrit dans le cadre d'une procédure budgétaire longue. Demain, le 17 juillet, aura lieu d'une part, le Conseil des ministres des Finances Ecofin et d'autre part, la rencontre desdits ministres avec les représentants du Parlement européen et la Commission, ce que l'on appelle le trilogue. Le projet de budget 2009 ne représentera qu'environ 1 % du revenu national brut RNB communautaire, c'est-à-dire 134,4 milliards d'euros de crédits d'engagement et 116,7 milliards d'euros de crédits de paiement. Ce budget 2009 est préparé sous une triple contrainte. Il s'agit de la troisième année d'application du cadre financier résultant de l'accord institutionnel du 17 mai 2006 sur les perspectives financières 2007-2013. Par ailleurs, il s'inscrit dans la stratégie de la politique annuelle...

, a indiqué que la France est, en volume, le premier bénéficiaire des dépenses communautaires. Néanmoins, la France demeure contributeur net au budget de l'Union, à hauteur de 3 milliards d'euros environ. L'Allemagne est le principal contributeur, sa contribution nette étant d'environ 9 milliards d'euros.

revient au problème de la sous-exécution du budget communautaire. La situation s'était améliorée ces dernières années. Elle s'est de nouveau détériorée en 2006. Par ailleurs, la montée en puissance de certaines politiques semble se heurter à des difficultés. Il est possible, par exemple, que l'augmentation des crédits de la recherche de 50 % dans le budget 2008 soit due en réalité aux retards du 7e PCRD. La multiplication des agences décentralisées a été bea...