Interventions sur "cinquante" de Daniel Garrigue

...ntendu notre collègue Christian Vanneste, le successeur de Maurice Schumann, invoquer le gaullisme à propos de ce projet de loi, dont l'esprit est pourtant très éloigné des textes sur l'intéressement et la participation. Je m'étonne surtout qu'il invoque le gaullisme pour porter le seuil à 500 salariés, car le texte essentiel en matière de participation, l'ordonnance de 1967, prévoit un seuil de cinquante salariés. Les entreprises qui distribuent des dividendes sont celles qui ont des résultats significatifs. Il y a déjà ce premier critère de la distribution de dividendes ; si vous en ajoutez d'autres, chers collègues, vous allez rendre ce dispositif, déjà d'application très étroite, à peu près impossible à mettre en oeuvre. Si cette proposition m'étonne, elle est sans doute à la mesure de l'éloi...

...s représentatives du personnel et que ce problème de l'information est précisément au coeur de cette négociation. Il est toujours un peu délicat d'entrer dans ce qui fait l'objet d'une telle discussion mais, précisément, l'un des problèmes de ce texte est de télescoper cette négociation. En toute logique, cet amendement prévoit que le comité d'entreprise puisqu'il s'agit de sociétés de plus de cinquante salariés puisse disposer systématiquement des informations sur les modalités de calcul et le montant des rémunérations des actionnaires et des dirigeants. Sans ces informations, on ne voit pas sur quelles bases l'accord pourrait être négocié.