Interventions sur "assiette" de Daniel Garrigue

avec une assiette qui serait celle du revenu fiscal de référence et avec la volonté d'agir dans le sens à la fois de la justice et du rendement. Il s'agit donc d'un amendement transitoire, en attendant que cette réforme voie le jour.

Les oeuvres d'art, devenues objets de spéculation, devraient figurer dans l'assiette de l'impôt sur le patrimoine. Je propose donc la création, dans la loi de finances pour 2012, d'un impôt déclaratif annuel sur l'ensemble du patrimoine, impôt dont le rendement ne pourra pas être inférieur à celui de l'actuel impôt sur la fortune.