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Je croyais que M. Bapt allait nous proposer, plutôt que le vaccin, de nous soigner de la grippe avec un grog ou un armagnac ! (Sourires). Mais ne plaisantons pas sur ce sujet, qui est grave. On ne peut pas m'accuser de complaisance à l'égard du Gouvernement, mais j'approuve cet article, parce que pour la première fois, on établit une distinction que j'ai toujours défendue entre les alcools et les vins. Depuis trop longtemps, certains milieux professionnels ont répandu l'idée qu'au regard des règles communautaires, il n'était pas possible de distinguer les vins et les alcools. Or les problèmes sont extrêmement différents. Les alcools, par leur degré, présentent infiniment plus de risques pour la santé publique que les vins. Depuis un certain nombre d'années, la profession viticol...
Il faut faire la différence entre des producteurs d'alcool, qui ont des budgets publicitaires considérables, qui agissent à l'échelle internationale et que l'on traite comme des producteurs de vin , et les viticulteurs, qui n'ont pas du tout les mêmes budgets, qui jouent sur des marchés extrêmement étroits et qui savent que leur condition de survie, c'est de viser la qualité et non la quantité. Un vignoble qui ne mise pas sur la qualité du produit es...
Je pense qu'il convient en effet d'être raisonnable. Il y a dans ce projet de loi une disposition importante interdisant la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de dix-huit ans. Cette avancée aurait dû être accomplie depuis longtemps. En ce qui concerne les stations services, il faut se rendre compte, que selon la partie du territoire sur laquelle on se trouve, les situations sont différentes. En zone urbaine, à Paris notamment, on peut pratiquement acheter de l'alcool toute la nuit dans des petites épiceries. Dans les villes m...
Je suis tout à fait favorable à l'interdiction de vente de boissons alcoolisées réfrigérées, à l'interdiction de la vente d'alcool aux mineurs ainsi qu'à la proposition de fixer à vingt heures l'interdiction de vente dans les stations-service. Mais nous sommes devant un double paradoxe. En certains endroits du territoires à Paris, en région parisienne ou dans les grandes agglomérations notamment , il est possible d'acheter des boissons alcoolisées et des alcools for...
Madame la ministre, je voterai cet amendement car il y aura ainsi enfin dans ce texte une disposition qui fera la distinction entre les sociétés alcoolières et les producteurs de vin, distinction qui devrait figurer partout dans le projet de loi.
Le conseil de la modération n'a pas fonctionné exactement comme on l'attendait, mais ce n'est pas forcément la faute des représentants du monde viticole. Certes, certains voient dans cet organisme un cheval de Troie visant à freiner l'action de ceux qui luttent contre l'alcoolisme. Or la démarche de la modération a été très importante pour le monde viticole parce qu'elle l'a conduit à mettre l'accent sur la recherche de la qualité plus que de la quantité. On n'est pas du tout dans l'optique du binge drinking dénoncé à plusieurs reprises cet après-midi, mais dans celle d'un art de vivre. J'ajoute que si certains ont déclaré que la consommation d'alcool, même de vin, po...
Nous sommes dans un domaine où la législation et les dispositifs sont déjà très importants : loi Evin, contrôles d'alcoolémie et vignette sociale sur les ventes pour le financement de la sécurité sociale. Ajouter de nouvelles dispositions appelle trois remarques. D'abord, le véritable danger aujourd'hui en matière de consommation de boissons alcoolisées se trouve surtout dans les alcools. Les dispositions introduites ici, qu'il s'agisse d'Internet ou de la définition très large des open bars, risquent de menacer le...
Le consensus est réel au sein de notre assemblée tant sur les open bars et le risque d'une très large distribution de boissons alcoolisées aux jeunes, que sur l'interdiction, que nous aurions dû voter depuis longtemps, de la vente de boissons alcoolisées à tous les mineurs. Les dispositions de l'alinéa 3 de l'article 24 relèvent du droit pénal puisque des sanctions pénales sont prévues pour le faire respecter ; elles doivent donc être très précises. En effet, il appartient au juge de dire le droit, et lorsqu'il est confronté à...