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La politique de préservation des réserves halieutiques est particulièrement importante, mais elle entraîne une diminution des surfaces et des volumes de pêche, ce qui ne manque pas d'avoir des conséquences négatives. Une accélération de la reconstitution des ressources halieutiques grâce à l'immersion de récifs artificiels n'est-elle pas envisageable ? Certains d'entre eux ont été immergés au large d'Etretat et de Fécamp ; le Portugal en possède quant à lui un grand nombre ; j'ajoute que d'ici à 2015, ce sont environ 350 éoliennes qui devraient voir le jour au large de Dieppe, Fécamp et Courseulles-sur-Mer, et que des récifs pourraient être immergés à leur pied, comme me l'ont confirmé des...
...ettre en place un cadre de programmation au moyen des schémas éoliens et les propositions de la mission ne constituent pas « un mauvais coup porté aux éoliennes » comme je l'ai entendu dire, ce matin, sur une radio. J'ajoute que la procédure des ICPE présente l'avantage de prévoir une enquête publique puis des contrôles au cours de l'exploitation. S'agissant des projets de production éolienne en mer, les procédures qui devront être mises en oeuvre pour aboutir à l'autorisation de certains projets requièrent de la souplesse, ce que ne permet pas la réglementation des ICPE qui correspond mieux aux projets terrestres, pas plus que le régime des permis de construire totalement inadapté concernant des installations en mer. On doit, en revanche, se féliciter que le Gouvernement envoie un message f...
...ettre en place un cadre de programmation au moyen des schémas éoliens et les propositions de la mission ne constituent pas « un mauvais coup porté aux éoliennes » comme je l'ai entendu dire, ce matin, sur une radio. J'ajoute que la procédure des ICPE présente l'avantage de prévoir une enquête publique puis des contrôles au cours de l'exploitation. S'agissant des projets de production éolienne en mer, les procédures qui devront être mises en oeuvre pour aboutir à l'autorisation de certains projets requièrent de la souplesse, ce que ne permet pas la réglementation des ICPE qui correspond mieux aux projets terrestres, pas plus que le régime des permis de construire totalement inadapté concernant des installations en mer. On doit, en revanche, se féliciter que le Gouvernement envoie un message f...