Interventions sur "travailleurs" de Daniel Fasquelle

Madame la présidente, madame la secrétaire d'État, mes chers collègues, le présent projet de loi, adopté par le Sénat en première lecture et soumis aujourd'hui à l'Assemblée nationale, tend à transposer en droit français les dispositions de deux directives communautaires relatives respectivement à l'implication des travailleurs dans la société coopérative européenne et à la protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'employeur. Ce texte a été complété au Sénat par un article additionnel destiné à tirer les conséquences, dans notre droit national, d'un arrêt de la Cour de justice des Communautés européennes. Je ferai trois remarques liminaires. Tout d'abord, il faut se réjouir que ces deux directiv...

...mique et la société européenne : nous avons désormais la société coopérative européenne. C'est une troisième forme sociale européenne qui vient s'ajouter aux formes nationales : ce n'est pas rien. Au regard du droit des procédures collectives, il existe aujourd'hui peu de textes. Nous avons la chance de transposer l'un d'entre eux, qui représente une avancée sensible en matière de protection des travailleurs salariés en cas d'insolvabilité de l'entreprise. Enfin, le troisième progrès concerne l'Europe sociale : il s'agit non d'un petit pas, mais d'un pas important. Cela étant, ces textes, il est vrai, ne sont pas parfaits et j'ai relevé, comme les orateurs l'ont fait à juste titre, trois imperfections. La première, c'est la complexité de ces deux textes. Peut-être un jour devrons-nous les revoir a...