Interventions sur "protocole" de Daniel Fasquelle

...nique, on découvre deux enjeux essentiels pour notre avenir : d'une part, la place de la France et de notre langue en Europe, et, d'autre part, la capacité de nos entreprises à innover pour remporter demain la compétition économique devenue européenne et mondiale. J'ai entendu les arguments des uns et des autres, et j'ai la conviction que la France doit profiter du débat ouvert par l'adoption du Protocole de Londres pour prendre l'initiative sur les sujets évoqués cet après-midi : elle en a les moyens. Il faut ainsi que, à l'occasion de la présidence française de l'Union, on adopte le brevet communautaire et qu'un accord soit trouvé rapidement sur le système judiciaire de lutte contre la contrefaçon, comme le souhaite d'ailleurs la Commission européenne, dans une communication du 4 avril 2007. C'...