Interventions sur "protéger" de Daniel Fasquelle

Eh bien, il est atteint. Il s'agit certainement pour vous de gagner un peu de temps afin de permettre à vos collègues de parvenir à l'hémicycle. Comme l'indique le titre du projet de loi, notre ligne directrice est de protéger les consommateurs et de veiller à améliorer leur information. L'essentiel de leurs droits se trouvant dans le code de la consommation, la plupart des dispositions que nous examinons en relèvent. Néanmoins, il se peut qu'à la marge nous touchions à d'autres codes. Au reste, certains de vos amendements ont été acceptés, alors qu'ils ne relevaient pas du code de la consommation. Ni le rapporteur ni ...

...qui a été présenté par Serge Poignant, et auquel tenait beaucoup Christian Jacob. Maire de la commune du Touquet Paris-Plage, je suis également attaché à cet amendement à titre personnel, car le nom de cette commune est très souvent utilisé. Je crois que ce dispositif s'appliquera également lorsqu'une collectivité souhaitera utiliser le nom d'une autre. Il est important que les communes puissent protéger leur nom, leur image et leur renommée, et il y a là une réelle avancée à laquelle les maires des communes touristiques seront sensibles. J'émets donc un avis très favorable à l'amendement n° 233.

...d'effectivité du droit, je salue tout particulièrement, comme vous l'avez fait monsieur le secrétaire d'État, la rédaction de l'article 10 du projet de loi ? qui tend à confier davantage de pouvoirs au juge et à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, la DGCCRF. J'en viens à présent aux finalités politiques de ce texte. Il vise tout d'abord à protéger le consommateur contre les abus et les mauvaises surprises qui peuvent naître de certains dispositifs actuels. Le abus sont encore nombreux dans certains secteurs comme celui du logement le retard avec lequel les dépôts de garantie sont rendus au locataire en est un exemple , de la téléphonie, où les opérateurs imposent des conditions d'abonnement et surtout de résiliation trop complexes pour ...

Des débats passionnés ont eu lieu en commission pour permettre aux collectivités territoriales de protéger efficacement l'usage qui pourrait être fait à des fins commerciales de leur nom ou de leurs caractéristiques propres. Avec, notamment, Christian Jacob et Serge Poignant, nous présenterons en séance un amendement pour améliorer le dispositif. J'espère qu'il ralliera vos suffrages. La confiance est aussi au coeur de l'article 1er du projet de loi, qui traite des réseaux de distribution, c'est-à-di...