Interventions sur "opticien" de Daniel Fasquelle

Nous avons eu un long débat en commission sur ce point. Ainsi que l'a rappelé notre collègue, notre objectif était de soumettre aux mêmes règles les opticiens qui tiennent une boutique et ceux qui vendent en ligne, et nous avons décidé qu'un client qui s'adresse à un nouvel opticien-lunetier devait transmettre à celui-ci une ordonnance en cours de validité. Cela partait d'un bon sentiment, mais plusieurs de nos collègues notamment Laure de la Raudière, Catherine Vautrin et Bernard Gérard , avec qui nous avons continué à travailler au cours de l'été...

À travers cet amendement, qui a reçu le soutien du Gouvernement, nous répondons à l'une des préoccupations de Laure de La Raudière. Il s'agit tout simplement de prévoir, grâce à un décret en Conseil d'État, les cas d'impossibilité pratique de présentation de l'ordonnance par le patient ou d'impossibilité de détention de cette ordonnance par l'opticien-lunetier. Cette disposition contribue à parfaire l'édifice que nous avons construit cet après-midi. (L'amendement n° 464, accepté par le Gouvernement, est adopté.)

Cet amendement a plusieurs objets. Il s'agit tout d'abord de prévoir par décret les modalités d'adaptation des ordonnances par les opticiens-lunetiers. Il faut savoir que, dans le cadre du droit en vigueur, ils peuvent le faire pendant trois ans, sauf pour les patients de moins de seize ans et en cas d'opposition du médecin. L'amendement que je vous propose vise à conserver le cas d'opposition de la part des médecins, auxquels il faut faire confiance : dans certains cas, ils peuvent s'opposer à ce que l'opticien-lunetier modifie l'or...

...les de modification des ordonnances pour les personnes plus âgées. En effet, vous citez le cas des moins de seize ans, mais il y a aussi de vrais problèmes de santé publique pour les personnes plus âgés, dont la vue peut évoluer très rapidement sans qu'elles se fassent toujours bien soigner. Nous connaissons tous des cas autour de nous. Il sera donc possible de mieux encadrer la capacité pour les opticiens de modifier les ordonnances. En termes de santé publique, ce que je vous propose va donc plus loin que le droit existant. Soyez rassurée sur ce point.