Interventions sur "mayotte" de Daniel Fasquelle

...ur nous tous. Il s'attache également au renforcement de la continuité territoriale, avec une enveloppe budgétaire consacrée sur la période 2011-2013 ; avez-vous prévu une évaluation sur ce sujet, et la possibilité d'adapter les dispositifs oeuvrant au renforcement de cette continuité territoriale au cours de la période ? Un troisième axe consiste en l'appui au processus de départementalisation de Mayotte : pouvez-vous nous apporter des précisions sur son déroulement et la condition de son financement ? Un quatrième point concerne l'inscription, à l'article 77 du projet de loi de finances, de nouvelles règles pour l'attribution du concours financier de l'Etat à la Polynésie française ; en remplacement de l'actuelle dotation globale de développement économique sont mises en place trois dotations au...

...ur nous tous. Il s'attache également au renforcement de la continuité territoriale, avec une enveloppe budgétaire consacrée sur la période 2011-2013 ; avez-vous prévu une évaluation sur ce sujet, et la possibilité d'adapter les dispositifs oeuvrant au renforcement de cette continuité territoriale au cours de la période ? Un troisième axe consiste en l'appui au processus de départementalisation de Mayotte : pouvez-vous nous apporter des précisions sur son déroulement et la condition de son financement ? Un quatrième point concerne l'inscription, à l'article 77 du projet de loi de finances, de nouvelles règles pour l'attribution du concours financier de l'État à la Polynésie française ; en remplacement de l'actuelle dotation globale de développement économique sont mises en place trois dotations au...